Le DPC, FAQ

En tant que professionnel de santé, depuis le 1er janvier 2013, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié, mixte) vous êtes tenu de participer de façon triennale à au moins un programme de DPC. (L’article 114 de la Loi de Modernisation du système de Santé, publié au Journal Officiel le 27 janvier 2016, en a modifié les modalités passant d’une obligation annuelle à une obligation triennale).

Le DPC est donc maintenant une obligation individuelle et triennale qui concerne les professionnels de santé libéraux et salariés, médicaux et non médicaux.
Pour répondre à cette obligation, le professionnel de santé doit participer à un programme de DPC annuel ou pluriannuel dans le cadre d’une démarche collective et permanente.

Qu’est-ce qu’un programme de DPC ?

 

Un programme de DPC doit être conforme à une orientation nationale ou régionale (prise par arrêté) définie, selon les cas, par le ministère chargé de la santé ou une agence régionale de la santé.
Il doit utiliser une des méthodes et modalités validées par la HAS.

Pour les consulter cliquer ici
Il doit être dispensé par un organisme reconnu « organisme de DPC » (ODPC) et évalué favorablement par la ou les Commission(s) Scientifique(s) compétente(s) (CSI).

En complément de cette réglementation nationale, libre à vous de suivre des actions de formation continue selon les modalités de votre choix et financées par vous-même ou votre fonds d’assurance-formation (Faf-PM, Fif-PL) si vous exercez en libéral ; par votre organisme paritaire collecteur agréé (Actalians, ANFH, Unifaf, Uniformation, etc.) ou par votre employeur dans les autres cas.

Dans tous les cas, vous êtes pleinement acteur de votre démarche continue d’approfondissement de vos compétences et d’amélioration de votre pratique professionnelle.

Quel circuit de financement ?

 

Les modalités de financement du DPC varient en fonction du statut des professionnels.

  • pour les professionnels libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé :
    Le financement est géré par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) Il provient de l’Assurance-maladie, de l’État et, pour les médecins, d’une partie de la taxe prélevée sur l’industrie des produits de santé. Pour en savoir plus, voici le site officiel à consulter : www.mondpc.fr
  • pour les professionnels hospitaliers et les autres salariés :
    Les financements proviennent de l’employeur et sont gérés par lui-même ou par un organisme paritaire collecteur agréé (Opca). L’industrie pharmaceutique apporte également sa contribution au DPC des médecins hospitaliers.

Quels sont les objectifs des programmes de DPC ?

  • Le perfectionnement des connaissances
  • L’analyse des pratiques professionnelles
  • L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • Le développement de la pluriprofessionnalité
  • La prise en compte des priorités de santé publique
  • La maîtrise médicalisée des dépenses de santé

J’ai participé à un programme de DPC, et après ?

 

Si vous exercez en libéral au moins à 50%, et si votre solde de formation le permet, l’ANDPC pourra vous attribuer une indemnisation d’un montant variable selon votre profession et le type de programme. Informations détaillées sur www.mondpc.fr

Le versement de cette indemnisation est effectué par l’ANDPC, sous réserve que vous ayiez communiqué l’intégralité des coordonnés bancaires demandées, dans des délais relativement longs.

Comment sera contrôlée l’obligation ?

Tous les cinq ans par l’autorité compétente pour votre profession.

VOUS ÊTES QUI CONTRÔLERA VOTRE OBLIGATION DE DPC
médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste – conseil départemental de l’Ordre
infirmière, pédicure-podologue ou masseur-kinésithérapeute – votre conseil départemental de l’ordre si vous êtes libéral(e)
– votre employeur si vous êtes salarié(e)
autre profession de santé – employeur ou, dans certains cas, l’agence régionale de santé dont vous dépendez

Socoform, en sa qualité d’organisme de DPC, vous délivrera en fin de semestre une attestation prouvant votre participation à l’un de ses programmes DPC, et en transmettra un exemplaire à l’autorité dont vous dépendez : votre conseil de l’ordre, votre employeur ou l’agence régionale de santé (ARS).

De plus, vous accéderez, dans votre espace personnel sur le site mondpc.fr, à l’historique des programmes de DPC auxquels vous avez participé.