Financement de votre formation

Parce que les pratiques évoluent sans cesse, la formation professionnelle continue est indispensable pour les professionnels de santé.

Dans cette optique le DPC participe à l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins et permet de réunir dans une même démarche l’analyse de pratiques professionnelles et l’acquisition et/ou l’approfondissement des connaissances.

Le DPC est une obligation individuelle et triennale depuis la promulgation de la Loi de modernisation du système de santé (publié au JO le 27 janvier 2016) qui concerne les professionnels de santé libéraux et salariés, médicaux et non médicaux. (voir Le DPC, FAQ) .

Les formations entrant dans le cadre du DPC sont financées et indemnisées par l’ANDPC. Cet organisme, qui fait suite à l’OGDPC reste un Groupement d’Intérêt Public (GIP) regroupant l’Etat et l’assurance maladie. Il assure « le pilotage » et contribue « à la gestion financière du dispositif du DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d’exercice ».

Une grande partie de nos formations entrent dans le cadre du DPC, ce qui signifie qu’elles sont prises en charge et indemnisées (dans la limite de votre forfait DPC).

Pour connaitre les forfaits DPC par profession cliquez ici.

Il existe d’autres possibilités de financement de la formation professionnelle outre le dispositif du DPC :

 

Le FIFPL : Le Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux

Le FIFPL prend en charge les formations des professionnels libéraux, notamment médicaux, à condition qu’elles fassent partie des thèmes prioritaires.

Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des thèmes sur le site du FIFPL sous l’item « FORMATION FAISANT L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT PARTIEL ET INDIVIDUEL » ou nous contacter directement.

La prise en charge des formations individuelles varie selon les professions, à titre d’exemple pour les IDELS : financement au coût réel plafonné à 300 € par jour et à 600 € par formation, limité à 1 500 € par an et par professionnel. (Pour rappel, les formations IDELS hors DPC sont proposées par Socoform au prix de 290 euros jour).

Le FAF – PM : Fond d’assurance formation des Professions Médicales 

Plusieurs de nos formations médecins sont potentiellement prises en charge par le FAF-PM. Contactez-nous !

Le crédit d’impôt et le financement personnel

Si vous avez épuisé vos recours DPC et FIFPL vous pouvez auto-financer votre formation et :

1. Déduire les frais engagés en frais professionnels : que ce soit pour les formations en présentiel ou en e-Learning. Les dépenses engagées pour suivre une formation (déplacement, hébergement, repas, coût de la formation si non pris en charge…) sont déductibles des frais professionnels.

2. Bénéficier d’un crédit d’impôt :  Le montant du crédit d’impôt s’éléve au produit du nombre d’heures de la formation par le taux horaire du SMIC en vigueur (dans la limite de 40 heures).(Article 244 quater M du code général des impôts).

Exemple : Pour une formation de 14 heures (soit 2 jours) , le professionnel libéral pourra déduire un crédit d’impôt de 14*9.67= 135.38 euros.

Pour en bénéficier voici la marche à suivre :

-Compléter et signer le formulaire 2079-FCE-SD

-Compléter sur la 2035 la rubrique « crédit d’impôt du chef d’entreprise »

-et reporter le montant du crédit d’impôt sur votre déclaration personnelle 2042 paragraphe 8 – ligne WD

 

Plus d’infos sur le site officiel de l’administration fiscale.