NGAP- Nouvel Avenant

L’exercice libéral impose le respect des règles déontologiques et conventionnelles. La juste facturation pour le juste soin fait partie des priorités éthiques du professionnel de santé.

L’attention doit porter essentiellement sur le respect de la nomenclature des actes professionnels, dans une contexte où des prises en charge de plus en plus lourdes et complexes sont aujourd’hui confiées à l’infirmière libérale, impliquant de sa part une élévation de son niveau de responsabilité, de ses compétences et de la technicité de ses soins.

Cette formation permettra l’étude des dispositions générales de ce texte pour mieux appréhender les règles et modalités d’exercices. L’étude des dispositions générales nomenclature avec ses récentes modifications permettra aux infirmiers de mieux appréhender la facturation des soins.

Une approche spécifique du chapitre XVI permettra l’étude des cotations des plus simples au plus complexes.

Les différents aspects étudiés seront illustrés par des cas concrets et complétés par des exercices de cotation en groupe ce qui permettra aux infirmiers de confronter leurs approches et leurs points de vue (notamment l’article 11bis et les dérogations qui sont accordées).

Objectifs globaux pédagogiques et spécifiques
S’approprier la NGAP et notamment le titre XVI
Savoir appliquer les bonnes cotations en fonction des soins prescrits et effectués
Objectifs spécifiques :
S’approprier la NGAP et notamment son titre XVI
o Présentation des dispositions réglementaires et législatives (Code de la Santé publique, Convention, code de déontologie).
o Définir la NGAP et rappeler son l’historique.
o Savoir utiliser les règles des dispositions générales définies au chapitre 1.
o Maîtriser le TITRE XVI en différenciant les deux chapitres (soins courants et soins spécialisés) regroupant la classification des actes par articles.
o Savoir apprécier les évolutions de la nomenclature et se les approprier : les actes entrants en vigueur
o Connaitre l’article 12 du chapitre 1 et son calendrier de déploiement
o Connaître les risques d’une interprétation erronée de la nomenclature.
o Connaitre les obligations en termes de traçabilité et de la tenue de dossier de soin.

Savoir appliquer les bonnes cotations en fonction des soins prescrits et effectués
o Utiliser les cotations avec pertinence et savoir les justifier.
o Maîtriser les règles de cumul générales et celles liées à la dépendance
o Maîtriser les avenants 6 à 10 et le Bilan de Soins Infirmiers (BSI).
o Faire face à une nouvelle cotation et à une prescription évolutive.
o Savoir appliquer les majorations.
o Facturer en toute sécurité en lien avec la nomenclature.

o Maitriser les obligations réglementaires

Pré-requis : Le programme concerne tous les infirmier(e)s en exercice

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